Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANS O MATIC
Numéro de dépôt :
1069998
Date de dépôt :
05/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TRANS O MATIC
Déposée le 5 octobre 1978 par SCOTT PAPER COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRANS O MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TRANS O MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1069998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTT PAPER COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°117683 - Publication au BOPI 1979-018